Mentions légales complémentaires - Entreprise Elan en Alsace

► Nom ou Raison sociale : Elan (SAS)

► Adresse : Rue d'Altkirch 42 - 67100 Strasbourg

► Adresse électronique : elan.ck@orange.fr

► Téléphone : +33 06 85 92 70 20

► Directeur de rédaction / publication : Monsieur CHARLES KERM

► N° Registre Commerce : TI 788734150

► N° TVA national : FR 79788734150

► Capital Social : 1000 €

► RCS Strasbourg TI 788734150 (2012 B 2192)

► SIRET : 78873415000014

►Code APE : 7022 Z

► Activité de transaction sur immeuble et fonds de commerce carte T délivrée par la CCI D'ALSACE EUROMETROPOLE n°CPI 6701 2018 000 024 989 – sans détention de fonds – RC PRO et garantie financière MMA n° 114 231 724

Détails des montants de RC PRO garanties et capitaux assurée auprès MMA

► Responsabilité civile professionnelle: 1 800 K€ par sinistre et par an pour l'activité IMMO

► En Garanties financières:110 K€ activité IMMO

► En Numéro de polices: n°114.231.734 -adhérent n°22883

Mode de facturation et rémunération de ELAN

En rémunération de ses prestations, ELAN percevra :

Des honoraires forfaitaires payables à la date de signature de la lettre de mission. Ces honoraires demeureront acquis à ELAN même à défaut de réalisation d’une transaction. Il est précisé que ces honoraires sont payés une seule fois lors de la signature de la lettre de mission. Dans le cadre d'un mandat de vendeur le montant demandé s'élève généralement à 5000 €.

"Une commission de succès, due en cas de réalisation de l’opération, calculée sur le montant brut de l'opération de transmission. Elle correspond généralement à un pourcentage qui s’applique au montant du prix qui sera obtenu çad au montant de la transaction. Les taux généralement appliqués pour les transactions s’élèvent à : 6% HT (soit 7,2% TTC) pour la tranche du montant de la transaction qui se situe de 0 à 1000 K€, à rajouter à 4% HT (4.8 TTC) pour la tranche du montant de la transaction supérieure à 1000 K€.

Un montant minimum de commission de succès est également indiqué pour permettre une rémunération adaptée à l’importance du travail à réaliser.

Elle sera payable le jour de la signature de l'acte emportant transmission de la Société ou du fonds de commerce.

Les montants exacts des honoraires forfaitaires, de la commission de succès et du montant minimum seront explicités très clairement dans la lettre de mission qui précèdera toute opération et démarche de la part de ELAN SAS".

Traitement des réclamations

Modalités de saisine de l’entreprise

Pour toute réclamation votre conseiller peut être contacté selon les modalités suivantes :

► Par courrier à l’adresse : 42 rue d’Altkirch 67100 STRASBOURG

►Par tel : 0685927020

►Ou par Mail : elan.ck@orange.fr

Votre conseiller s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :

►10 jours ouvrables à compter de la réclamation, pour accuser de récéption, sauf si la réponse elle-même est apportée au client après ce délai

►Deux mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

Saisir un médiateur

Adresse postale du médiateur de l’entreprise ELAN SAS

Médiateur compétent pour les litiges avec une entreprise :

►Médiateur de l’ANACOFI : Médiateur de l’ANACOFI, 92 rue d’AMSTERDAM 75009 PARIS

►Médiateur compétent litiges avec un consommateur

►En matière immobilière le médiateur est : Médiation de la consommation - ANM Conso – 62 rue Tiquetonne – 75002 PARIS

CNIL

Conformément à la loi "informatique et libertés", vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : elan.ck@orange.fr